Mentions légales

Article 1 - Mentions légales

1.1 Site Web (ci-après dénommé « le Site ») :

https://cozykitty.shop/

1.2 L’éditeur (ci-après dénommé « l’éditeur ») :

Les présentes mentions légales s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site web https://cozykitty.shop/ .

Fournisseur d'hébergement :
Shopify Inc.
Service juridique, 151 rue O'Connor, rez-de-chaussée,
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Article 2 - Accès au site

L'accès à ce site et son utilisation sont strictement réservés à un usage personnel.
Vous acceptez de ne pas utiliser ce site ni les informations et données qu'il contient à des fins commerciales, publicitaires, politiques ou sous toute autre forme de sollicitation commerciale.

Article 3 - Contenu du site Web

Toutes les marques de commerce, photographies, textes, commentaires, illustrations, images (animées ou non), séquences vidéo, sons et toutes les applications informatiques pouvant être utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Ils restent la propriété pleine et exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, partielle ou totale, de l'un quelconque de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite.
Le fait que l'éditeur ne prenne pas de mesures légales après avoir eu connaissance d'une utilisation non autorisée ne constitue pas une acceptation de cette utilisation ni une renonciation à toute action en justice.

Article 4 - Gestion du site

Afin d’assurer la bonne gestion du site, l’éditeur peut, à tout moment :

• Suspendre l'accès au site pour les mises à jour ;

• Suspendre, interrompre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site, ou limiter l'accès à certains utilisateurs ;

• Supprimez tout contenu susceptible de perturber son fonctionnement ou d'enfreindre les lois nationales ou internationales.

Article 5 - Responsabilités

L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute défaillance, dysfonctionnement, panne ou interruption empêchant l’accès au site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre appareil et de vos données.
Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre appareil et vos informations.
Vous êtes également seul responsable des sites web et des données auxquels vous accédez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• En raison de votre utilisation du site ou de tout service accessible via Internet ;

• En raison de votre non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion au site ou de son utilisation, et vous renoncez à toute réclamation à son encontre pour de tels dommages.
Si l'éditeur est impliqué dans une procédure judiciaire ou amiable en raison de votre utilisation du site, il peut vous demander une indemnisation pour tous dommages, coûts ou dépenses résultant de cette procédure.

Article 6 - Hyperliens

Il est strictement interdit aux utilisateurs de créer des liens hypertextes vers le site sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

L’éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation sans justification.
Si l'autorisation est accordée, elle reste temporaire et peut être révoquée à tout moment sans préavis ni obligation de justifier la décision.

Les informations accessibles via des liens vers d'autres sites web ne sont pas publiées par l'éditeur.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites web externes auxquels renvoient ces liens et ne détient aucun droit sur celui-ci.

Article 7 - Collecte et protection des données

Vos données personnelles sont collectées par l'entreprise.

Les « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la « personne concernée »). Une personne est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée directement ou indirectement par référence à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles collectées sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour gérer ses relations avec vous et, le cas échéant, pour traiter vos commandes.

Les données personnelles collectées comprennent :

• Prénom

• Nom de famille

• Adresse postale

• Adresse email

• Numéro de téléphone

• Informations financières : dans le cadre du traitement des paiements pour les produits et services proposés sur la plateforme, les informations de paiement relatives à la carte de crédit de l'utilisateur sont collectées.

Article 8 - Droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez demander des informations sur vos données personnelles en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous. Une pièce d’identité pourra vous être demandée avant le traitement de votre demande.

• Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander leur correction ou leur mise à jour.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément aux lois applicables.

• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à la plateforme de limiter le traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par le RGPD.

• Droit à la portabilité des données : vous pouvez demander à la plateforme de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin que vous puissiez les transférer vers une autre plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante :
📍9 rue des colonnes, 75002 Paris, France
📧 contact.cozykitty.shop@gmail.com

Toute demande doit inclure une copie d'une pièce d'identité valide et signée et préciser l'adresse de retour pour la réponse de l'éditeur.
Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité ou du nombre de demandes.

En outre, conformément à la loi française n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes physiques ont le droit de décider du sort de leurs données après leur décès.
Pour plus d'informations, consultez le site web de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/ .

Les utilisateurs peuvent également déposer une plainte directement auprès de la CNIL via son site internet.
Nous vous encourageons à nous contacter avant de déposer une plainte auprès de la CNIL, car nous sommes pleinement engagés à résoudre tout problème directement avec vous.